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A Paris, en droit des sociétés : entre associés, pourquoi et quand faut-il avoir peur des vieux ?

Le 05 avril 2018
Le droit des sociétés est essentiel en droit des affaires, mais il ne prévoit pas toutes les solutions utiles pour régler les difficultés des liens entre associés. La société est un cadre dans lequel la vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille.

La qualité de la société dépend de la qualité des associés.

À Paris, nombre de sociétés sont composées de membres d’une même famille ou d’amis de longue date. Tant que les affaires marchent et que la société gagne de l’argent, l’entente entre partenaires efficaces se maintient. Les uns et les autres prennent des habitudes qui sont rentables avec le temps. Dans ce cas, il ne faut pas changer les associés d’une équipe qui gagne. Chacun est à son poste et l’entreprise fonctionne correctement.

Le danger vient du vieillissement.

Selon Maître Alexiev, Avocat à la Cour d’appel de Paris, dans nombre de situations, l’ancienneté est gage d’expérience. Mais que se passe-t-il lorsque les associés avancent en âge ? Tel est le cas d’une société civile immobilière constituée entre amis et qui gère des avoirs importants. L’un des associés a fait entrer son épouse dans la société. Ces deux ont constitué une tierce société qui est aussi associée dans la SCI. Le problème est que le mari et sa femme commencent à présenter une forme légère d’Alzheimer. À peine perceptible mais néanmoins active. Leur participation devient problématique aussi bien pour eux-mêmes, que pour leurs enfants, leur associé et la société elle-même. Cette situation ne doit pas demeurer en l’état et les meilleures options doivent être prises pour changer cette configuration. Dans cette hypothèse, un accord entre l’ensemble des parties intéressées s’impose, mais il ne faut pas perdre de vue les intérêts propres à la société qui, en droit des sociétés, est une personne morale distincte de ses associés.

N’hésitez pas à prendre contact avec Maître ALEXIEV, avocat à la Cour d'appel de Paris. 

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