Avocat en gestion des conflits à Paris 17Neuilly-Sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy
Le conflit entre associés, un risque majeur pour l’entreprise
Rarement anticipés par les fondateurs, les conflits entre associés ou actionnaires figurent parmi les risques les plus importants dans une société. En effet, les mésententes peuvent paralyser les activités de l’entreprise, voire engendrer sa dissolution, alors que souvent, les statuts ne prévoient pas de solutions pour les prévenir ou les résoudre.
En cas de désaccord entre associés, l’intervention d’un avocat est indispensable. Intervenant dans la gestion de conflit entre actionnaires, Maître Antoine ALEXIEV vous propose ses services. Son cabinet est situé à Paris 17, non loin de Clichy et de Levallois-Perret. Votre avocat trouvera une solution à la crise et accompagnera les associés dans les négociations afin de préserver la pérennité de l’entreprise.
Quelques solutions aux conflits entre associés
Si un actionnaire majoritaire impose une décision ou si un actionnaire minoritaire fait obstruction à une décision prise en assemblée générale, les autres associés ont la possibilité d’agir en abus de majorité ou de minorité. Pour faire aboutir l’action, il faudra prouver que la décision de l’actionnaire fautif ne favorise pas les intérêts de la société mais plutôt les siens. Si l’abus est constaté, la décision sera déclarée nulle et l’associé fautif sera exposé à des dommages et intérêts.
Parmi les solutions aux conflits entre associés figure également la désignation d’un mandataire ad hoc. Celui-ci sera tenu d’assurer le rôle d’un médiateur. Il ne pourra néanmoins pas intervenir dans la gestion de la société. Le tribunal se chargera de définir précisément la mission principale du mandataire. Il devra notamment convoquer une assemblée générale durant laquelle les actionnaires auront la possibilité de suggérer des projets de résolution. Dans le cas où le fonctionnement de l’entreprise est complètement bloqué, la désignation d’un administrateur judiciaire pourra par ailleurs être envisagée.
Outre la désignation d’un mandataire ad hoc, la révocation du président ou du gérant pour juste motif se présente comme un autre moyen de mettre un terme à un conflit entre actionnaires. Cette solution pourra être appliquée dans le cas d’une mésentente avec un associé qui est également président, directeur général ou gérant de l’entreprise. Lorsque la divergence de points de vue est susceptible de compromettre le fonctionnement de la société, les associés peuvent en effet révoquer le dirigeant et résoudre le conflit.
Enfin, lorsque le désaccord empêche la poursuite des activités de l’entreprise et qu’une paralysie totale s’ensuit, une dissolution judiciaire de la société pourra être prononcée.
Pour éviter d’arriver à la dissolution de l’entreprise, Maître Antoine ALEXIEV, avocat en droit des sociétés à Paris 17 recommande l’insertion de certaines clauses ou conventions dans les statuts de la société.
Il s’agit notamment de la clause de médiation ou de conciliation (obligeant les actionnaires à recourir à un médiateur ou à un conciliateur en cas de conflit), de la clause d’exclusion (permettant d’exclure un actionnaire auteur d’actes graves), de la clause de rachat forcés d’actions (donnant la possibilité de racheter les parts d’un associé impliqué dans le conflit pour y mettre fin) et de la convention de procédure participative (contraignant les actionnaires à œuvrer conjointement pour résoudre le litige à l’amiable).
Votre avocat à Paris 17, près de Neuilly-sur-Seine vous aide à rédiger de telles clauses et conventions.
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