Selon les juges de Paris, dans le cas d'une salariée enceinte, le retour de grossesse augmente le salaire.

Des avantages sont prévus pour la femme salariée enceinte.

Les firmes parisiennes oublient parfois l’article L 1225-26 du code du travail. Selon ce texte, faute d’accord collectif de branche ou d’entreprise sur l’évolution de la rémunération de la salariée en congé maternité, à son retour de congé, son salaire doit être augmenté des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues en son absence par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou à défaut des augmentations individuelles dans l’entreprise.

Le congé maternité peut donc être l’occasion d’une augmentation du salaire.

À Paris, la Cour de cassation vient d’apporter une précision importantes quant à l’application de ce principe.

Par un arrêt du 14 février 2018 (pourvoi n° 16-25.323), la Cour de cassation décide qu’il s’agit d’un principe d’ordre public. Autrement dit, il ne peut y avoir d’exception. 

Dans l’hypothèse qui a été jugée par cette décision, une femme enceinte avait accepté à la fin de son congé de maternité, une prime exceptionnelle de 400 €. Par la suite, elle a demandé l’application de ce texte, mais les juges du fond avaient estimé que son accord écartait l’application du texte. La Cour de cassation a censuré cette position dès lors que c’est tout le salaire qui doit être augmenté.

Le conseil du praticien de maître Alexiev, Avocat à la cour, est, d’une part, de ne pas négocier d’avantage ponctuel à la sortie de la grossesse et, d’autre part, de demander à l’employeur de justifier des évolutions salariales durant l’absence.