Sur internet, la diffamation se renouvelle à chaque nouvelle publication.
L'action en diffamation est enfermée dans un très court délai en droit pénal.
L'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse dispose que l'action se prescrit par trois mois. Le délai court à compter de la publication incriminée mais aussi à compter de chaque acte de poursuite. La victime ou le ministère public doivent être diligents.
La question est de pouvoir fixer le point de départ de ce délai. Sur internet, ce délai commence -t-il à la première publication et s'épuise-t-il au bout de trois mois sans action en diffamation ? En cas de nouvelle publication du même message, un nouveau délai court-il à nouveau ?
Les juges de Paris viennent de décider que chaque nouvelle publication relance le délai.
Par un arrêt du 10 avril 2018 (17.82-814), la chambre criminelle de la Cour de cassation décidé que lorsqu'un contenu initial a été retiré, le fait de le remettre en ligne ouvre un nouveau délai de trois permettant des poursuites. Il en est de même si un site internet contenant un message diffamatoire est désactivé et ensuite réactivé. Ou encore si l'on insère un lien hypertexte vers un contenu diffamatoire.
Le conseil de votre avocat parisien est d'être très vigilant afin de repérer les éventuelles réitérations, parfois indirectes, de contenus diffamatoires sur la toile.
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